Termes et conditions
Conformément à l’article 10 du décret-loi n° 7/2004 du 7 janvier, qui transpose dans l’ordre juridique national la directive n° 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, notamment le commerce électronique, dans le marché intérieur, voici les informations d’identification de la société propriétaire du domaine www.hoteiscristal.pt :
- Raison sociale
: Vieiramar S.A. - NIF
: 500 944 814 - Siège social
: Edifício Amoreiras Square, Rua Carlos Alberto da Mota Pinto, 2º, 1070-313 Lisboa - Téléphone
: +351 244 574 530 (appel vers le réseau fixe national) - E-mail
: comercial@hoteiscristal.pt - Données d’enregistrement national des entreprises touristiques
:
Cristal Porto – RNET 0586
Cristal Vieira Praia & Spa – RNET 0845
Cristal Praia Resort & Spa – RNET 6939
Cristal Caldas – RNET 0846
Cristal Marinha – RNET 0848
Cristal Setúbal – RNET 1381
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Droits d’auteur / Propriété intellectuelle
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Règlement Extrajudiciaire des Litiges de Consommation
En cas de litige de consommation, et conformément aux dispositions de l’article 18 de la loi n° 144/2015 du 8 septembre, le consommateur peut s’adresser aux organismes suivants de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation :
CNIACC – Centre national d’information et d’arbitrage des litiges de consommation.
Adresse : Faculté de droit de l’Université Nova de Lisbonne, Campus de Campolide, 1099-032 Lisbonne Site web : www.cniacc.pt
Pour le règlement des litiges de consommation résultant de services fournis en ligne, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante : https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies.
Pour plus d’informations, consultez le Portail du consommateur à l’adresse suivante : www.consumidor.gov.pt.